Conditions d'Utilisation
1) Description du service
AppleCert fournit un service de création et de gestion de certificats Apple pour les développeurs, en traitant les données du compte Apple Developer de l’utilisateur conformément aux mécanismes techniques disponibles sur le site.
2) Acceptation des conditions
En utilisant ou en vous inscrivant sur le site, vous acceptez d’être lié par l’ensemble de ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.
3) Compte et abonnement
L’utilisateur doit créer un compte et souscrire au service avant de l’utiliser.
Chaque abonnement est associé à un seul Team ID et est valable pendant un an.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données saisies dans le système.
4) Utilisation du service
Le service ne peut pas être utilisé à des fins illégales ou en violation des politiques d’Apple.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation des certificats générés via le service.
AppleCert ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive du service ou des dommages qui en résultent.
5) Paiement et remboursement
Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables après l’activation du service, sauf indication contraire d’AppleCert.
AppleCert se réserve le droit de modifier les prix ou les plans d’abonnement à tout moment.
6) Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au site, au contenu et au logiciel sont la propriété d’AppleCert. Ils ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation préalable.
7) Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite.
AppleCert ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du service.
8) Modification des conditions
AppleCert se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue du service constitue une acceptation des modifications.
9) Résiliation du service
AppleCert se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur en cas de violation de ces conditions.
AppleCert fournit un service de création et de gestion de certificats Apple pour les développeurs, en traitant les données du compte Apple Developer de l’utilisateur conformément aux mécanismes techniques disponibles sur le site.
2) Acceptation des conditions
En utilisant ou en vous inscrivant sur le site, vous acceptez d’être lié par l’ensemble de ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le service.
3) Compte et abonnement
L’utilisateur doit créer un compte et souscrire au service avant de l’utiliser.
Chaque abonnement est associé à un seul Team ID et est valable pendant un an.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des données saisies dans le système.
4) Utilisation du service
Le service ne peut pas être utilisé à des fins illégales ou en violation des politiques d’Apple.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation des certificats générés via le service.
AppleCert ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive du service ou des dommages qui en résultent.
5) Paiement et remboursement
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AppleCert se réserve le droit de modifier les prix ou les plans d’abonnement à tout moment.
6) Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au site, au contenu et au logiciel sont la propriété d’AppleCert. Ils ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation préalable.
7) Limitation de responsabilité
Le service est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite.
AppleCert ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du service.
8) Modification des conditions
AppleCert se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation continue du service constitue une acceptation des modifications.
9) Résiliation du service
AppleCert se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur en cas de violation de ces conditions.